J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13248
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Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature
NOR : MCCB0000469D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et M. Michel Ricard, sous-directeur. »
Art. 2. - L'article 15 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Muller, agent contractuel. »
Art. 3. - L'article 17 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, sous-directeur, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Emmanuel Couet, agent contractuel. »
Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca